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Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 24/11/2025

 

1. Objet

 

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.humatheia.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

L’accès à ce site signifie l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.

 

2. Accès aux services

 

L’Utilisateur du site www.humatheia.com a accès aux services suivants :​

  • Consultation d'articles sur le Blog

  • Téléchargement de documents

  • Rendez-vous automatisés (pour les particuliers)

​

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

3. Responsabilité de l’Utilisateur

 

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site www.humatheia.com

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

L'Utilisateur s'engage à tenir des propos respectueux d'autrui et respectant la loi (notamment ne pas tenir de propos racistes, diffamatoires, injurieux).

 

4. Responsabilité de l’Éditeur

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

5. Propriété intellectuelle

 

Les contenus du site www.humatheia.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

L’Utilisateur est totalement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

 

6. Données personnelles

 

L’Utilisateur fournit des informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles (RGPD), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. Il exerce ce droit via :​​

Pour plus d'informations, reportez-vous à notre Politique de Confidentialité.

 

7. Liens hypertextes

 

Le site www.humatheia.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.humatheia.com

L'Éditeur n'a pas de contrôle sur ces pages web et ne saurait être responsable de leur contenu.

 

8. Évolution des conditions générales d’utilisation

 

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

9. Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

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